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Parmi ces recours, figurent l'amparo et l'habeas corpus.

这些补救办法包括宪法保护和人身保护。

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Le nouveau Code de procédure pénale consacre aussi le droit à l'habeas corpus.

新《刑事诉讼法》还规定了取得人身保护令状权利。

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L'habeas corpus est lié également au paragraphe 3 de l'article 2 du Pacte.

人身保护也与《公3款相联系。

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Le recours d'habeas corpus demeure à la disposition de toute personne placée en détention.

“人身保护状”补救办法对于被拘留人依然可以利用。

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Une action en habeas corpus a été intentée auprès de la Cour suprême du Brésil.

,法院法官作出这一判决时,没有查看初审无罪

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Des ordonnances d'habeas corpus auraient été demandées par leurs défenseurs à la Cour suprême.

告,他们法定代理人向最高法院提出了人身保护令状。

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L'habeas corpus est lié également au paragraphe 3 de l'article 2 du Pacte.

人身保护也与《公3款相联系。

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La procédure d'habeas corpus, pourtant prévue dans la Constitution népalaise, s'est très souvent avérée inefficace.

尼泊尔宪法确实立有人身安全法令,但法律补救办法却基本上毫无实效。

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Le caractère non dérogeable de l'habeas corpus est également reconnu dans plusieurs normes internationales à vocation déclarative20.

人身保护不可克减性质也在一些宣示性国际准则中得到承认。

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Le caractère non dérogeable de l'habeas corpus est également reconnu dans plusieurs normes internationales à vocation déclarative.

人身保护不可克减性质也在一些宣布国际准则中得到承认。

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Enfin, l'action en habeas corpus serait la seule voie de recours disponible en cas de disparition forcée.

最后,称人身保护程序是强迫失踪案中唯一法律补救措施。

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Elle note que des contrôles des procédures de détention et le droit d'habeas corpus existent en Colombie.

委员会考虑到哥伦比亚存在着对拘留程序监督和人身保护令权利。

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En outre, aux termes de la Constitution, une ordonnance d'habeas corpus ne peut pas être enfreinte ou suspendue.

在涉及死刑或终生监禁案件中,国家应支付聘请法律代表费用。

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La source a indiqué que 10 demandes d'habeas corpus avaient été déposées, et que 6 avaient été rejetées.

信息来源指出,申请了10份人身保护令状,6份被驳回。

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Enfin, une autre entrave à la liberté individuelle a été la restriction du droit au recours en habeas corpus.

限制人身保护权就侵犯了人民自由。

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Elle a un pouvoir de révision; elle peut rendre des ordonnances d'habeas corpus et autres ordonnances du même type.

有权修改和颁布人身保护性质命令和其他特权令状。

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Le Congrès est actuellement saisi de deux projets de loi portant règlement d'application concernant le recours en habeas corpus.

议会目前在审议两项有关人身保护令使用规定法案。

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Elle a un pouvoir de révision et peut rendre des ordonnances d'habeas corpus et autres ordonnances du même type.

高等法院是最高上诉法院,它有权修改和颁布具有人身保护性质命令及其他特权令状。

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L'auteur a eu et continue d'avoir la possibilité d'exercer son droit de recours en habeas corpus à tout moment.

提交人曾经享有,并且在所有阶段都继续可以获得寻求人身保护令状权利。

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Les juridictions canadiennes ont également affirmé que cette procédure remplace utilement et de manière adéquate le recours en habeas corpus.

加拿大法院还认定,这种程序是人身保护合适和有效替代补救办法。

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